1. A propos de moi
1.1 Qui suis-je et quels sont les services que je fournis au Portugal ?
Je m'appelle Pedro Santos Gomes, je suis membre du barreau portugais depuis 2000 et j'offre un service de soutien juridique multidisciplinaire aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux investisseurs étrangers qui souhaitent implanter ou optimiser leurs activités au Portugal. Ma pratique se concentre sur le soutien préventif et contentieux, couvrant des domaines tels que le droit des affaires, le droit fiscal, le droit des contrats, le droit du travail et le droit réglementaire, aidant les entreprises à fonctionner et les particuliers à agir avec une sécurité juridique afin d'éviter les problèmes juridiques.
Je parle également couramment le français, ayant vécu en France, ce qui me permet d'offrir un soutien personnalisé aux clients francophones qui souhaitent investir ou créer une entreprise au Portugal.
1.2 À qui mes services sont-ils recommandés ?
Mes services s'adressent aux PME, les start-ups, les entrepreneurs individuels et les sociétés qui ont besoin d'un soutien juridique stratégique pour protéger leurs activités et garantir le respect de la législation.
Les investisseurs étrangers qui souhaitent créer une société au Portugal, en leur apportant un soutien complet pour la création de la société, l'obtention des licences, la conformité fiscale et les aspects réglementaires.
Les clients français et francophones qui souhaitent investir ou développer leurs activités au Portugal, en leur offrant un service juridique adapté à leur réalité linguistique et commerciale.
1.3 Quelle est la différence entre le conseil juridique préventif et le conseil juridique contentieux ?
Conseils préventifs : l'objectif est d'éviter les problèmes juridiques avant qu'ils ne surviennent, en analysant et en révisant les contrats, la planification stratégique et la conformité réglementaire.
Conseil en matière de litiges : s'il existe déjà un litige, je vous aide à résoudre les litiges commerciaux, sociaux et fiscaux, en représentant l'entreprise et en défendant ses intérêts.
2. A propos des services
2.1 Comment fonctionne l'assistance juridique permanente aux PME ?
Je propose un service de soutien juridique récurrent, adapté aux besoins de votre entreprise. Ce service comprend des conseils juridiques, une analyse des contrats, une gestion des risques et des conseils en matière de réglementation, afin de garantir que votre entreprise fonctionne dans le respect de la législation.
2.2 Puis-je aider à créer ou à accompagner des entreprises ?
Oui, j'aide à la création d'entreprises, aux changements de sociétés et à la régularisation juridique, en veillant à ce que tous les aspects juridiques soient conformes à la législation en vigueur.
2.3 Est-ce que j'apporte un soutien aux investisseurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise au Portugal ?
Oui, j'offre un soutien complet aux investisseurs étrangers qui souhaitent s'établir au Portugal, en les aidant à créer une société, à obtenir des licences et des permis, à s'acquitter des obligations fiscales, à ouvrir des comptes bancaires et à se conformer à la législation portugaise.
2.4 Je fournis un soutien aux clients français et francophones au Portugal ?
Oui, grâce à ma maîtrise de la langue française, j'offre une assistance juridique spécialisée aux clients français et francophones qui souhaitent investir, ouvrir ou développer leur entreprise au Portugal, en leur garantissant un service fluide et adapté à leur réalité.
2.5 Comment se déroule la première consultation ?
Le premier contact comprend une réunion de présentation d'une heure (coût : 90 euros plus TVA), au cours de laquelle j'identifie les besoins du client et le cadre juridique possible en fonction des informations dont je dispose à ce moment-là.
2.6 Que se passe-t-il après la réunion de présentation ?
Si le client décide de faire appel à mes services, je rédige une lettre de mission qui précise les conditions de l'assistance juridique, les honoraires et les autres conditions de service.
2.7 Est-ce que j'apporte mon aide dans le cadre d'une procédure judiciaire ?
Oui. Je représente des entreprises et des particuliers dans des litiges commerciaux, de consommation, de travail, réglementaires et fiscaux, en analysant toujours la meilleure stratégie pour minimiser les risques et les impacts financiers.
2.8 Quels types de contrats puis-je établir ou réviser ?
Je rédige et analyse des contrats commerciaux, des contrats de travail, des contrats de service, des contrats d'entreprise et des accords de confidentialité, en veillant à ce qu'ils soient juridiquement solides et qu'ils protègent les intérêts de votre entreprise. Outre les contrats, je rédige des règlements ou des procédures afin d'optimiser l'activité de chaque entreprise.
3. Questions administratives
3.1 Comment pouvez-vous faire appel à mes services ?
Vous pouvez me contacter via le site web, par téléphone ou par e-mail pour organiser une première consultation, au cours de laquelle j'évaluerai vos besoins et vous présenterai la meilleure solution juridique après les démarches indiquées ci-dessus.
3.2 Le service est-il offert en personne ou en ligne ?
Je propose des services soit présentiel, soit en ligne, ce qui permet aux clients de bénéficier d'une grande flexibilité et d'une bonne accessibilité.
3.3 Quels sont les modes de paiement acceptés ?
J'accepte les virements bancaires, les cartes de crédit et les références des distributeurs automatiques de billets.
3.4 Quel est le coût d'une consultation juridique ?
Une consultation juridique peut varier en fonction de son degré de complexité et de sa durée selon les modalités définies dans le Statut de l'Ordre des Avocats. En moyenne, le coût peut varier entre 120 € (cent vingt euros) et 170 € (cent soixante-dix euros), plus TVA. Toutefois, la première réunion d'introduction a un coût fixe de 90 € (quatre-vingt-dix euros), plus TVA, correspondant à une heure de réunion, ce qui permet un premier contact structuré et éclairant. Pour des services de conseil juridique continus ou lorsque le degré de complexité l'exige, il est possible d'établir des plans de paiement personnalisés tels qu´ un retainer ou un forfait selon les termes du statut du barreau portugais.
3.5 Quelle est la procédure à suivre après la réunion de présentation ?
Une fois la lettre de mission acceptée, l'étape suivante consiste à formaliser le processus, ce qui implique de remplir un formulaire KYC (Know Your Customer) pour vérifier l'identité et la conformité à la réglementation. La documentation nécessaire est ensuite rassemblée, en fonction du service à fournir, et l'affaire fait l'objet d'une analyse préliminaire. Sur la base de ces informations, un plan d'action juridique est défini, et les mesures nécessaires ne sont prises qu'une fois que le client a payé la demande de provision indiquée dans la lettre de mission. Tout au long du suivi, le client peut recevoir des mises à jour régulières sur l'état d'avancement du dossier et programmer des réunions pour lever des doutes ou procéder à des ajustements stratégiques si cela s'avère nécessaire.
3.6 Quels sont les frais ? *
Réunion d'introduction (1º heure) : 90 EUR (+ TVA)
Conseil juridique (en moyenne par heure selon les critères définis dans l'EOA/heure) : 120 EUR (+TVA) à 170 EUR (+TVA)
Assistance permanente, assistance juridique diverse, litiges et contentieux : sur demande (+ TVA)
Conseil aux investisseurs, RNH et Golden Visa : sur demande (+ TVA)
*Note : Les valeurs indiquées sont purement indicatives et peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Pour une proposition personnalisée, veuillez me contacter.