Domaines d’intervention
Conseil juridique aux particuliers et aux entreprises, portugais et étrangers. Cabinet situé à Lisbonne, intervenant sur l’ensemble du territoire portugais. Avocat bilingue : consultations en portugais et en français, ainsi qu’en anglais.
Droit des sociétés et droit commercial
Accompagnement juridique des entreprises à toutes les étapes de leur activité, de leur constitution à leur dissolution, afin de favoriser leur développement en toute sécurité juridique.
- Constitution de sociétés et d’autres entités juridiques
- Contrats commerciaux et pactes d’associés
- Fusions, acquisitions, dissolution et liquidation de sociétés
Droit fiscal et contentieux fiscal
Défense des particuliers et des entreprises auprès de l’administration fiscale portugaise et devant les juridictions fiscales, de la première notification jusqu’à la décision définitive.
- Réclamations administratives et recours hiérarchiques en matière fiscale
- Recours contentieux et arbitrage fiscal
- Opposition aux procédures d’exécution fiscale et défense contre les saisies
Conformité réglementaire et protection des données
Mise en place de programmes de conformité pratiques, adaptés à chaque entreprise, couvrant la protection des données, la sécurité de l’information et la cybersécurité.
- Mise en conformité avec le RGPD et protection des données personnelles
- Accompagnement dans la mise en œuvre de la norme ISO 27001 et de la directive NIS 2
- Prévention de la fraude et de la corruption et mise en place de procédures internes
Droit de la consommation
Accompagnement des entreprises dans leurs relations avec les consommateurs et les autorités de régulation, afin de réduire les réclamations et les litiges.
- Contrats et conditions générales de vente
- Gestion des réclamations et réponses aux autorités de régulation
- Résolution des litiges de consommation
Droit immobilier et baux
Sécurité juridique dans les opérations d’achat, de vente et de location de biens immobiliers, pour les particuliers, les investisseurs et les entreprises.
- Due diligence immobilière (vérifications juridiques préalables)
- Achat et vente de biens immobiliers, du contrat-promesse à l’acte authentique
- Contrats de bail et litiges locatifs
Immigration et droit de séjour
Accompagnement juridique complet des personnes souhaitant s’installer au Portugal, de la première demande de visa à l’obtention du titre de séjour. Consultations en portugais et en français, ainsi qu’en anglais.
- Visas et titres de séjour (D7, D8 et autres)
- Golden Visa (ARI) : demandes initiales et renouvellements
- Résidence fiscale et régime IFICI (« RNH 2.0 »)
Contentieux et recouvrement de créances
Représentation devant les tribunaux sur l’ensemble du territoire portugais, selon une stratégie juridique définie et expliquée dès le départ.
- Procédures contentieuses civiles, commerciales et de consommation
- Recouvrement de créances : procédures d’injonction de payer et procédures d’exécution
- Négociation et accords extrajudiciaires
Parlons de votre projet
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